DSN 2023 - Bloc S20.G00.05
Par AMO
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S20.G00.05 Déclaration
001 Nature de la déclaration
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Declaration_Nature):
01=DSN Mensuelle
02=Signalement Fin du contrat de travail
04=Signalement Arrêt de travail
05=Signalement Reprise suite à arrêt de travail
07=Signalement Fin du contrat de travail Unique
08=Signalement Amorçage des données variables
002 Type de la déclaration
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Declaration_Type):
01=déclaration normale
02=déclaration normale sans individu
03=déclaration annule et remplace intégral
04=déclaration annule
05=annule et remplace sans individu
003 Numéro de fraction de déclaration
Le numéro de fraction de la déclaration est exprimé par ’nd’ avec :
n = numéro de la fraction
d = nombre total de fractions
n doit être inférieur ou égal à d
Pour un même établissement le nombre d (nombre total de fractions) doit rester constant.
L’établissement s’engage à produire ou à faire produire l’ensemble des fractions annoncées.
Exemples:
12 : fraction 1/2 dirigeants,
22 : fraction 2/2 cadres et salariés.
Pour une entreprise non fractionnée mettre 11.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Declaration_Fraction):
[1-9]{2}
004 Numéro d’ordre de la déclaration
Le numéro d’ordre de la déclaration (attribué par le déclarant) est une référence qui permet d’identifier le rang de constitution d’une déclaration au cours du mois courant.
Pour une Mensuelle, ce numéro est remis à zéro à chaque premier jour de mois civil. Pour un signalement, ce numéro ne doit pas être remis à zéro afin qu’il soit unique quel que soit le mois d’émission.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Declaration_Ordre):
0|[1-9][0-9]*
005 Date du mois principal déclaré
Il s’agit du premier jour du mois civil au titre duquel est établie la paie, hors éventuels rappels.
Cette date doit être renseignée au premier jour du mois (sous la forme 01mmaaaa).
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_Mois_Declare)
006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée
L’identifiant de la déclaration annulée ou remplacée est celui de la dernière déclaration, relative au même évènement validée par le point de dépôt.
Cette rubrique est une concaténation de la date de constitution du fichier (S20.G00.05.007) et du numéro d’ordre de la déclaration (S20.G00.05.004) de la déclaration annulée.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 9 à 23 caractères (Identifiant_33).
007 Date de constitution du fichier
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
008 Champ de la déclaration
Pour les entreprises mixtes, cette rubrique doit être renseignée de la valeur 02 ou de la valeur 03 en concordance avec le régime de protection sociale des salariés déclarés. Toutes les autres entreprises non mixtes doivent renseigner cette rubrique avec la valeur 01.
Controle
Valeurs autorisées (Declaration_Champ):
01=déclaration totale
02=déclaration partielle régime agricole
03=déclaration partielle régime général
009 Identifiant métier
Cette rubrique vous permet de renseigner un identifiant métier de déclaration qui pourra être utilisé en cas de contact direct avec un OPS.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 15 caractères (Type_Alphanumeric_1-15).
010 Devise de la déclaration
La devise choisie s’applique à tous les montants présents dans la déclaration.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Devise_Paiement):
01=euro
02=franc Pacifique
011 Nature de l’événement déclencheur du signalement
Cette rubrique permet d’identifier l’élément variant qui a déclenché l’émission de ce message.
Cette rubrique ne peut être renseignée que pour un signalement d’amorçage des données variables.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_NatureEvenementDeclencheurSignalement):
01=Embauche effective de l’individu
02=Mutation de l’individu sans rupture du contrat de travail
03=Fin de dispense d’affiliation
04=Changement des paramètres salarié du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire
05=Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat (individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat)
06=Appel de taux de PAS pour un individu non salarié
07=Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif
012 Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat
Cette rubrique permet la recherche de certaines données du contrat déclarées précédemment pour un établissement et un individu donnés. Elle doit être renseignée avec le SIRET de l’établissement pour lequel vous souhaitez la communication d’informations relatives au dernier contrat connu de l’individu.
Cette recherche est effectuée pour les cas d’embauche d’individus suite à une mutation et les cas de changements de tiers déclarant ou de logiciel déclaratif.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 14.