DSN 2023 - Bloc S20.G00.07
Par AMO
⚠️ Le contenu de ces pages est produit par un programme en cours de développement. Ce qui suit n’est ni complet, ni vérifié.
S20.G00.07 Contact chez le déclaré
Acteur en charge, chez le déclaré, des échanges avec les organismes de Protection sociale, Administrations et services de l’Etat, au titre des données transmises en DSN.
001 Nom et prénom du contact
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Identite_Base_1-80).
002 Adresse téléphonique
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 10 à 20 caractères (Telephone).
003 Adresse mél du contact
Cette adresse mél est utilisée pour adresser le compte-rendu métier DSIJ.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 6 à 100 caractères (N4DS_Email_6-100).
004 Type
Pour les entreprises employant au moins 250 salariés, l’acteur à renseigner avec le type « 14 - Contact chez le déclaré pour le suivi des travailleurs handicapés » doit correspondre au référent handicap qui est en charge « d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » conformément à l’article L5213-6-1 du Code du travail.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_ContactDeclare_type):
01=Contact chez le déclaré pour les IJ
02=Contact chez le déclaré pour les fins de contrats de travail (Pôle emploi)
03=Contact chez le déclaré pour les acteurs statistiques (DARES, INSEE, etc …)
04=Contact chez le déclaré recouvrant, entre autres, des cotisations de Sécurité Sociale (Urssaf CN, MSA, Pôle emploi)
05=Contact chez le déclaré pour le recouvrement des cotisations (retraite complémentaire et autres)
06=Contact sur l’identification des salariés (NIR)
07=Contact sur l’identification de l’établissement (SIRET)
08=Contextualisable à l’ensemble des organismes, hors typologies 1 à 7, et 9
09=Contact chez l’établissement centralisateur pour les IJ
13=Contact chez le déclaré pour les aides versées par l’ASP
14=Contact chez le déclaré pour le suivi des travailleurs handicapés
15=Contact pour les congés payés (CIBTP, Transport, Manutention portuaire)
16=Contact chez le déclaré pour la formation professionnelle