DSN 2023 - Bloc S21.G00.12
Par AMO
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S21.G00.12 Coordonnées bancaires spécifiques
Ce bloc permet à l’établissement de déclarer les coordonnées bancaires du compte sur lequel les organismes de protection sociale doivent effectuer les virements des aides attribuées dans le cadre de divers dispositifs.
001 Type d’usage
Définit les modalités d’utilisation des coordonnées bancaires.
Controle
Valeurs autorisées (Type_Usage):
01=Paiement aide ASP
002 BIC
Il s’agit des coordonnées bancaires au format BIC du compte sur lequel doit être versé le montant des aides émises par un organisme de protection sociale. Cette rubrique s’appuie sur la norme ISO 9362.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 8 à 11 caractères (Banque_BicRegexp).
003 IBAN
Il s’agit des coordonnées bancaires au format IBAN du compte sur lequel doit être versé le montant des aides émises par un organisme de protection sociale. Cette rubrique s’appuie sur la norme ISO 13616:2007.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 15 à 34 caractères (Banque_IbanRegexp).