DSN 2023 - Bloc S21.G00.23
Par AMO
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S21.G00.23 Cotisation agrégée
La cotisation agrégée est une cotisation ou un total de cotisations dont l’établissement est redevable pour ses propres salariés (somme de cotisations individuelles) ou pour son propre compte (cotisations de strate établissement).
Une cotisation agrégée est toujours associée à un bordereau.
Ce bloc est utilisé exclusivement par les Urssaf.
001 Code de cotisation
Se référer au paragraphe 2.2.1.5.Bloc “Cotisation agrégée” (S21.G00.23) de la partie introductive.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_CodeCotis.
002 Qualifiant d’assiette
Se référer au paragraphe 2.2.1.5.Bloc “Cotisation agrégée” (S21.G00.23) de la partie introductive.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Qualifiant_Assiette):
920=Autre assiette
921=Assiette plafonnée
003 Taux de cotisation
Se référer au paragraphe 2.2.1.5.Bloc “Cotisation agrégée” (S21.G00.23) de la partie introductive.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (TauxCotisation):
[0]?([0-9]{1,2}\.[0-9]{2}|100\.00)
004 Montant d’assiette
Se référer au paragraphe 2.2.1.5.Bloc “Cotisation agrégée” (S21.G00.23) de la partie introductive.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_18_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
005 Montant de cotisation
Se référer au paragraphe 2.2.1.5.Bloc “Cotisation agrégée” (S21.G00.23) de la partie introductive.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_18_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
006 Code INSEE commune
Se référer au paragraphe 2.2.1.5.Bloc “Cotisation agrégée” (S21.G00.23) de la partie introductive.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_CodeINSEECommune_Postal.
007 Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation
Il s’agit de l’identifiant du CRM (compte rendu métier) transmis par l’organisme demandeur de la régularisation ou de la correction.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 18 caractères (Type_Alphanumeric_1-18).