DSN 2023 - Bloc S21.G00.30
Par AMO
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S21.G00.30 Individu
Personne physique (salarié, stagiaire sous convention, mandataire social)
001 Numéro d’inscription au répertoire
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) est l’identifiant unique et invariable des individus inscrits au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale.
Ce numéro est composé de 13 chiffres et d’une clé de 2 chiffres. La clé n’est pas à déclarer dans cette rubrique.
Cette rubrique permet la déclaration du NIA (numéro d’immatriculation d’attente attribué par les organismes de protection sociale) en l’absence de NIR. Le NIA est constitué comme un NIR dans l’attente d’être certifié (circulaire DSS/sd4c N° 2012-213 du 1er juin 2012).
Le Nir doit avoir la forme SAAMMDDCCCNNN avec :
S = sexe de la personne physique doit être égal à 1 ou 2
AA = année de naissance de la personne physique doit être comprise entre 00 et 99
MM = mois de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 12 ou entre 30 et 42 ou entre 50 et 99 ou égal à 20
DD = département de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 99 ou être égal à 2A ou 2B
CCC = commune de naissance de la personne physique doit être comprise entre 001 et 999
NNN = numéro d’inscription la personne physique au registre d’état civil doit être compris entre 001 et 999
ATTENTION : Un NIR ne peut être présent qu’une seule fois dans la déclaration, il doit être unique pour permettre la traçabilité et l’identification de l’individu.
Si l’immatriculation est provisoire, ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8, mais utiliser le NIA qui a été notifié.
En l’absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique Numéro technique temporaire (S21.G00.30.020).
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 13.
002 Nom de famille
Le nom de famille est le nom défini pour chaque individu dans les jours qui suivent sa naissance. Il est usuellement défini sur la base de la filiation avec l’un ou l’autre parent, voire les deux. Il peut être défini par disposition administrative ou judiciaire.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Identite_Base_1-80_regex).
003 Nom d’usage
Il s’agit de la possibilité pour une personne de porter un nom qu’elle n’a pas acquis selon les règles d’acquisition du nom de famille.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Identite_Base_1-80_regex).
004 Prénoms
Elément d’identification joint au nom de famille qui permet de distinguer les personnes d’une même famille.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Identite_Base_1-80_regex).
005 Sexe
Le sexe décrit la qualité d’homme ou la qualité de femme.
Il est à renseigner si différent du sexe porté par le NIR ou si le NIR est absent en cas d’identification par un NTT
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Sexe):
01=masculin
02=féminin
006 Date de naissance
Instant où une personne naît, tel qu’enregistré à l’état civil.
Renseigner la date de naissance du salarié sous la forme JJMMAAAA.
- L’année de naissance est obligatoire :
- Jour de naissance inconnu : 99MMAAAA,
- Mois de naissance Inconnu : JJ99AAAA,
- Si jour et mois inconnus : 9999AAAA.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 8.
007 Lieu de naissance
Il s’agit du nom de la localité de naissance, tel qu’enregistré à l’état civil.
Libellé en toutes lettres. Obligatoire pour les salariés nés en France métropolitaine, dans les DOM et dans les TOM. Il peut éventuellement s’agir d’un pays.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 30 caractères (Commune).
008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Numéro : Il précise l’adresse dans la voie. Sa valeur est différente de 0 et ne doit pas dépasser 4 chiffres. En cas de numéro multiple, seul le premier doit être indiqué (pour exemple indiquer 4 pour 4/14)
Extension : Lettre accolée au numéro si celui-ci ne présente pas une précision suffisante (par exemple B pour BIS, T pour TER, etc…)
Nature de la voie : information facultative décrivant la nature de la voie (rue, avenue, etc…)
Libellé de la voie : Appellation officielle de la voie
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
009 Code postal
Il s’agit de données d’organisation postale qui doivent être utilisées en l’état. Le code postal est composé de 5 chiffres. Les codes CEDEX ne sont pas admis.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle La_Poste_Hexaposte.
010 Localité
La localité est un élément géographique et administratif. C’est le premier élément d’identification associé au code postal. Le libellé est la plupart du temps le nom officiel de la localité enregistrée à l’INSEE et au Journal Officiel.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse_Localite).
011 Code pays
Nom du pays (territoire d’un état) de résidence du salarié exprimé sous la forme d’un code.
Le code pays ne doit pas être renseigné pour les adresses relevant du système postal français. Une exception est faite pour les individus faisant l’objet d’une retenue à la source pour lesquels il doit obligatoirement être indiqué dans cette rubrique le code pays correspondant à leur résidence fiscale lorsque celle-ci est différente de leur résidence postale.
Le domaine d’application du système postal français est constitué des territoires suivants :
FR : France métropolitaine
GP : Guadeloupe
BL : Saint Barthélémy
MF : Saint Martin
MQ : Martinique
GF : Guyane Française
RE : Ile de la Réunion
PM : Saint Pierre et Miquelon
YT : Mayotte
WF : Wallis et Futuna
PF : Polynésie Française
NC : Nouvelle Calédonie
MC : Monaco
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle ISO_3166-1-A2_Pays.
012 Code de distribution à l’étranger
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
013 Codification UE
Classification de l’origine du salarié au vu des frontières françaises et des limites de l’Union Européenne.
Il faut renseigner dans cette rubrique le code le plus précis applicable à l’individu.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Codification_UE):
01=France
02=UE
03=EEE
04=Reste du Monde
014 Code département de naissance
Pour les salariés nés en France : code 01 à 97 ou 2A ou 2B
Pour les salariés nés dans les TOM : code 98
Pour les personnes nées à l’étranger, renseigner 99
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 2.
015 Code pays de naissance
Le Code pays de naissance est à déterminer dans la table “Codes Pays” ISO 3166-1-A2.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle ISO_3166-1-A2_Pays_All.
016 Complément de la localisation de la construction
Les compléments d’adresse permettent d’indiquer le point de remise exact du courrier. Ils donnent des informations précises et déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier, tel que le bâtiment, la boîte aux lettres, le numéro d’appartement.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
017 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Il s’agit de services de distribution du courrier spécifiques proposés ou mis en place par La Poste.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
018 Adresse mél
Adresse mél personnelle ou professionnelle de l’individu. Le renseignement de cette rubrique est conditionné à l’accord explicite de ce dernier.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 6 à 100 caractères (N4DS_Email_6-100).
019 Matricule de l’individu dans l’entreprise
Le choix de la valeur que prend le matricule revient à l’employeur.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 30 caractères (Type_Alphanumeric_1-30).
020 Numéro technique temporaire
Le NTT est un identifiant technique unique et invariant permettant à l’employeur de déclarer, dans un temps limité, un individu pour lequel il n’aurait pas connaissance du Numéro d’Inscription au Répertoire ou du Numéro d’Identification d’Attente au moment de l’émission d’une DSN.
Il est composé du code sexe de la personne physique qui doit être égal à 1 ou 2, suivi du SIREN de l’entreprise et d’un identifiant unique et pérenne de l’individu dans l’entreprise, comme le Matricule du salarié dans l’entreprise par exemple. Il ne peut pas contenir de caractères “espace”. Il s’agit d’une donnée technique destinée au système d’information DSN uniquement. Le NTT n’est pas une donnée de gestion et ne permet pas l’ouverture des droits de l’individu auprès des organismes de protection sociale.
Le NTT doit désigner un individu et un seul pour l’ensemble de ses contrats dans l’entreprise. En cas d’obtention de plusieurs NTT, l’employeur doit utiliser pour ses déclarations le NTT le plus ancien en cours de validité.
En l’absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique Numéro technique temporaire (S21.G00.30.020).
Le NTT doit être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué. Ceci permettra de faire le lien entre les deux identités déclarées par l’employeur.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 11 à 40 caractères (Type_Alphanumeric_11_40).
022 Statut à l’étranger au sens fiscal
Le travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité dans une zone frontalière au sens des conventions fiscales.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Statut_Etranger):
01=travail frontalier
02=travail à l’étranger
023 Cumul emploi retraite
Rubrique à renseigner dans chaque DSN mensuelle pour un salarié en situation de
cumul emploi retraite. Le cas contraire (non cumul emploi retraite), cette rubrique peut :
- soit être déclarée chaque mois et alimentée de la valeur “01 - Non”
- soit ne pas être déclarée
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Nouvelle_Embauche):
01=Non
03=Oui
024 Niveau de formation le plus élevé obtenu par l’individu
Le niveau de formation le plus élevé obtenu par l’individu doit être renseigné dans le cadre du bénéfice des aides au poste en entreprise adaptée ou en structure d’insertion par l’activité économique. Le niveau de formation est défini par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_NiveauFormationPlusEleveIndividu):
01=Formation n’allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans)
02=Formation d’une durée maximale d’un an après le collège
03=Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d’études professionnelles)
04=Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel
05=Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc.
06=Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc.
07=Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur, etc.
08=Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc.
025 Niveau de diplôme préparé par l’individu
Niveau de diplôme suivi par l’individu en contrat d’apprentissage tel que défini par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
Controle
Valeurs autorisées (NiveauDiplomePrepare):
03=Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d’études professionnelles)
04=Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel
05=Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc.
06=Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc.
07=Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur, etc.
08=Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc.