DSN 2023 - Bloc S21.G00.31
Par AMO
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S21.G00.31 Changements Individu
Les rubriques de ce bloc sont à renseigner en cas de modification d’une des caractéristiques suivantes d’un individu (par exemple, changement état civil).
Plusieurs caractéristiques d’un individu peuvent être modifiées à la même date.
Dans ce cas, l’ensemble de ces modifications sera porté par une seule occurrence du bloc.
Si plusieurs modifications surviennent pendant le mois à des dates différentes, il sera nécessaire de les déclarer dans autant de blocs qu’il y a de dates différentes de modifications.
Les rubriques doivent être renseignées avec la valeur avant changement.
001 Date de la modification
La date de modification correspond à la date de survenance du changement de caractéristique du salarié.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA)
008 Ancien NIR
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) est l’identifiant unique et invariable des individus inscrits au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale.
Ce numéro est composé de 13 chiffres et d’une clé de 2 chiffres. La clé n’est pas à déclarer dans cette rubrique.
Cette rubrique permet la déclaration du NIA (numéro d’immatriculation d’attente attribué par les organismes de protection sociale). Le NIA est constitué comme un NIR dans l’attente d’être certifié (circulaire DSS/sd4c N° 2012-213 du 1er juin 2012).
Le Nir doit avoir la forme SAAMMDDCCCNNN avec :
S = sexe de la personne physique doit être égal à 1 ou 2
AA = année de naissance de la personne physique doit être comprise entre 00 et 99
MM = mois de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 12 ou entre 30 et 42 ou entre 50 et 99 ou égal à 20
DD = département de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 99 ou être égal à 2A ou 2B
CCC = commune de naissance de la personne physique doit être comprise entre 001 et 999
NNN = numéro d’inscription la personne physique au registre d’état civil doit être compris entre 001 et 999
Si l’immatriculation est provisoire, ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8, mais utiliser le NIA qui a été notifié.
En l’absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique Numéro technique temporaire (S21.G00.30.020).
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 13.
009 Ancien nom de famille
Le nom de famille est le nom défini pour chaque individu dans les jours qui suivent sa naissance. Il est usuellement défini sur la base de la filiation avec l’un ou l’autre parent, voire les deux. Il peut être défini par disposition administrative ou judiciaire.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Identite_Base_1-80).
010 Anciens prénoms
Elément d’identification joint au nom de famille qui permet de distinguer les personnes d’une même famille.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Identite_Base_1-80).
011 Ancienne date de naissance
Instant où une personne naît, tel qu’enregistré à l’état civil.
Renseigner la date de naissance du salarié sous la forme JJMMAAAA.
- L’année de naissance est obligatoire :
- Jour de naissance inconnu : 99MMAAAA,
- Mois de naissance Inconnu : JJ99AAAA,
- Si jour et mois inconnus : 9999AAAA.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 8.