DSN 2023 - Bloc S21.G00.34
Par AMO
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S21.G00.34 Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité)
Ce bloc permet de renseigner l’exposition de chaque individu à certains facteurs de risques professionnels.
001 Facteur d’exposition
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Penibilite_Facteur_Exposition):
05=les activités exercées en milieu hyperbare
06=les températures extrêmes
07=le bruit
08=le travail de nuit
09=le travail en équipes successives alternantes
10=le travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini)
99=annulation
002 Numéro du contrat
Identifiant unique du contrat de travail auquel sont rattachés le ou les facteurs de risques professionnels.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 5 à 20 caractères (Type_Alphanumeric_5-20).
003 Année de rattachement
Année au titre de laquelle le bloc “Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité) - S21.G00.34” est souscrit.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Annee_2000):
2([0-9]{3})