DSN 2023 - Bloc S21.G00.45
Par AMO
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S21.G00.45 Données précédemment déclarées
Ce bloc est à renseigner lorsque le contrat a été déclaré dans la dernière DSN mensuelle sous un autre SIRET employeur ou avec un numéro de contrat différent, alors que le signalement FCTU est transmis avant que la modification/mutation n’ait été déclarée en DSN mensuelle.
001 SIRET déclarant le contrat précédemment
Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 14.
002 Numéro du contrat déclaré précédemment
Le numéro de contrat est un des identifiants du contrat.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 5 à 20 caractères (Type_Alphanumeric_5-20).