DSN 2023 - Bloc S21.G00.53
Par AMO
⚠️ Le contenu de ces pages est produit par un programme en cours de développement. Ce qui suit n’est ni complet, ni vérifié.
S21.G00.53 Activité
Temps alloué par le salarié à un type d’activité.
Il est valorisé par période de paie et est rattaché à un et un seul contrat d’une part et à une et une seule rémunération de type Salaire brut soumis à contribution d’Assurance chômage.
001 Type
Type d’activité ou d’inactivité.
La durée non travaillée partiellement rémunérée est déclarée en “02 - Durée d’absence non rémunérée”.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Type_Activite):
01=Travail rémunéré
02=Durée d’absence non rémunérée
002 Mesure
Volume d’activité ou d’inactivité.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Quantite_ZNS_4_8_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
003 Unité de mesure
Unité d’expression du volume de l’activité ou de l’inactivité.
Pour les congés spectacles, il est nécessaire pour calculer les droits, de renseigner à la fois une unité de mesure “jours” et “cachets”.
La valeur “40 - Jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale” permet de saisir le nombre de jours calendaires de la période d’emploi utilisé dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale.
Pour les jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale (valeur 40), les journées partiellement rémunérées sont à considérer comme des journées calendaires complètes.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Unite_Mesure):
10=heure
12=journée
20=forfait jour
21=forfait heure
31=à la pige
32=à la vacation
33=à la tâche
35=heures intermittents du spectacle
36=cachets groupés
37=cachets isolés
38=jour CRPNPAC
39=cachet
40=jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale