DSN 2023 - Bloc S21.G00.54
Par AMO
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S21.G00.54 Autre élément de revenu brut
Il s’agit des éléments de revenu brut qui peuvent ne pas être rattachables à un seul et unique contrat de travail.
Toutefois, certaines parties des montants des autres éléments de revenu brut peuvent être assujettis à contribution ou cotisation sociales de droit commun et doivent, à ce titre, être intégrés dans la valorisation de certaines rémunérations déclarées en bloc 51.
001 Type
Autre élément de revenu brut.
Parmi les valeurs de cette rubrique, certaines relèvent du champ fiscal : Participation de l’employeur aux chèques vacances, Participation au financement des services à la personne.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Autre_Element_Revenu_Type):
01=Somme versée par un tiers
02=Avantage en nature : repas
03=Avantage en nature : logement
04=Avantage en nature : véhicule
05=Avantage en nature : NTIC
06=Avantage en nature : autres
07=Frais professionnels remboursés au forfait
08=Frais professionnels pris en charge par l’employeur
09=Frais professionnels remboursés au réel
10=Déduction forfaitaire spécifique
11=Participation y compris supplément
12= Intéressement y compris supplément
14=Abondement au plan d’épargne entreprise (PEE)
15=Abondement au plan d’épargne interentreprises (PEI)
16=Abondement à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO, PERECO)
17=Participation patronale au financement des titres-restaurant
18=Participation patronale aux frais de transports publics
19=Participation patronale aux frais de transports personnels
25=Droit d’auteur
26=Droit de doublage
27=Droit de rediffusion
31=Avantages de préretraite versés par l’employeur
33=Sommes provenant d’un CET et réaffectées à un plan d’épargne retraite (PERCO, PERECO, PEREO) ou à un régime de retraite supplémentaire
34=[FP] Prestations familiales
50=Potentiel nouveau type d’autre élément de revenu brut A
51=Potentiel nouveau type d’autre élément de revenu brut B
90=Participation au financement des services à la personne
91=Montant de la participation de l’employeur aux chèques vacances
92=Cotisation frais de santé
93=Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire
94=Potentiel nouveau type d’autre élément de revenu brut C
002 Montant
Montant d’un autre élément de revenu brut, valorisé avant toute déduction éventuelle de cotisations sociales.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_14_2_N):
-?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
003 Date de début de période de rattachement
Date de début de la période au titre de laquelle est valorisé l’Autre élément de revenu brut.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
004 Date de fin de période de rattachement
Date de fin de la période au titre de laquelle est valorisé cet autre élément de revenu brut.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)