DSN 2023 - Bloc S21.G00.56
Par AMO
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S21.G00.56 Régularisation de prélèvement à la source
001 Mois de l’erreur
Il s’agit du mois sur lequel l’erreur s’est produite. En cas de reconduction de l’erreur sur plusieurs mois, chaque mois doit figurer. Cette date est à renseigner sous la forme MMAAAA.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 6.
002 Type d’erreur
Indique le type d’erreur à rectifier.
Controle
Valeurs autorisées (Type_erreurs_Regul_PAS):
01=Rectification sur rémunération nette fiscale
02=Rectification sur taux
03=Cas d’indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative
04=Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS
06=Correction du montant d’exonération des heures supplémentaires
003 Régularisation de la rémunération nette fiscale
Cette valeur doit être renseignée de l’écart entre la rémunération nette fiscale indiquée le mois M et celle qui aurait dû être indiquée ou du résultat du calcul du trop versé ne pouvant être compensé dans le mois courant.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
004 Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
Reprise de la rémunération nette fiscale du mois de l’erreur de taux (02).
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
005 Régularisation du taux de prélèvement à la source
Cette rubrique prend la valeur de l’écart entre le taux qui aurait dû être appliqué et celui réellement appliqué le mois de l’erreur.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Taux_pos_neg_4_6):
-?(([0-9]{1,2}\.[1-9][0-9])|([0-9]{1,2}\.[0-9][1-9])|([0-9][1-9]\.[0-9]{2})|([1-9][0-9]\.[0-9]{2})|([0-9]\.[1-9][0-9])|([0-9]\.[0-9][1-9])|([1-9]\.[0-9]{2}))
006 Taux déclaré le mois de l’erreur
Il s’agit du taux appliqué le mois de l’erreur ou de l’indu.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Taux_4_5):
[0-9]{1,2}\.[0-9]{2}
007 Montant de la régularisation du prélèvement à la source
Il s’agit du produit entre soit le montant soumis au PAS du mois de l’erreur et le taux rectifié ou le montant soumis au PAS rectifié et le taux du mois.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
008 Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
Cette rubrique doit être renseignée avec l’écart entre le “Montant de la part non imposable du revenu -S21.G00.50.011” indiqué le mois M et celui qui aurait dû être indiqué. Elle peut également être renseignée du résultat du calcul du trop versé de revenu non imposable ne pouvant être compensé dans le mois courant.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
009 Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)
Cette rubrique doit être renseignée avec l’écart entre le “Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) - S21.G00.50.012” indiqué le mois M et celui qui aurait dû être déclaré.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
010 Régularisation du montant soumis au PAS
Cette rubrique doit être renseignée avec l’écart entre le “Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013” indiqué le mois M et celui qui aurait dû être déclaré.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
015 Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l’erreur
Reprise du montant soumis au prélèvement à la source du mois de l’erreur de taux (02).
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z_quepositif):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
016 Correction de l’exonération des heures supplémentaires
Cette valeur doit être renseignée de l’écart entre l’exonération d’heures supplémentaires du mois M et celle qui aurait dû être prise en compte et qui ne peut pas être compensée dans le mois courant.
Cette rubrique est obligatoire si la rubrique « Type d’erreur - S21.G00.56.002 » est renseignée avec la valeur « 06 - Correction du montant d’exonération des heures supplémentaires ».
Il s’agit d’une correction uniquement à destination de la DGFIP qui peut être renseignée en janvier de l’année N pour des heures supplémentaires déclarées sur l’année N-1. Elle n’est à déclarer que dans des cas de chevauchement d’exercices fiscaux (exemple : correction en janvier 2023 d’exonération d’heures supplémentaires mal déclarées en 2022).
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_9_2):
-?[0-9]{1,5}\.[0-9]{2}