DSN 2023 - Bloc S21.G00.60
Par AMO
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S21.G00.60 Arrêt de travail
Un arrêt de travail est une suspension temporaire pour cause de maladie, maternité ou paternité durant laquelle le salarié ne peut exercer son activité.
La transmission d’une annule et remplace doit s’accompagner de la transmission de la “date du dernier jour travaillé” et de la “date de fin prévisionnelle” de l’arrêt à annuler.
En cas de suspension supra-mensuelle, la suspension doit être déclarée dans toutes les DSN mensuelles dont le Mois Principal déclaré présente une période commune avec la suspension concernée.
001 Motif de l’arrêt
Motif permettant d’identifier le type d’arrêt de travail. La valeur " 13 - [FP] Congé de longue maladie " est aussi applicable pour les salariés des IEG.
Controle
Valeurs autorisées (Arret_Motif_DSN_phase_1):
01=maladie
02=maternité
03=paternité / accueil de l’enfant
04=congé suite à un accident de trajet
05=congé suite à maladie professionnelle
06=congé suite à accident de travail ou de service
07=femme enceinte dispensée de travail
09=adoption
10=[FP] Congé suite à une maladie imputable au service
11=[FP] Congé de maladie des victimes ou réformés de guerre (art 41)
12=[FP] Congé de longue durée
13=[FP] Congé de longue maladie
14=[FP] Congé pour invalidité temporaire imputable au service
15=temps partiel thérapeutique (risque maladie)
16=temps partiel thérapeutique (risque accident de travail)
17=temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet)
18=temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle)
19=Deuil d’enfant
20=Potentiel nouveau motif d’arrêt A
21=Potentiel nouveau motif d’arrêt B
22=Potentiel nouveau motif d’arrêt C
99=annulation
002 Date du dernier jour travaillé
Il s’agit du dernier jour du travail effectif précédent l’arrêt de travail.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
003 Date de fin prévisionnelle
Date de fin d’arrêt de travail prévisionnelle prescrit par le médecin.
La rubrique doit être renseignée, même en cas de non reprise du travail.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
004 Subrogation
La subrogation de l’employeur est le fait qu’en cas d’absence d’un salarié pour maladie, maternité ou paternité ce dernier peut autoriser l’employeur à percevoir pour son compte les indemnités de maladie versées par l’assurance maladie. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.
A noter que la subrogation peut également s’appliquer aux indemnités journalières versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
Controle
Valeurs autorisées (N4DS_O_N):
01=oui
02=non
005 Date de début de subrogation
Date du début de la période durant laquelle l’employeur demande la subrogation.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
006 Date de fin de subrogation
Date de fin de la période durant laquelle l’employeur demande la subrogation. La durée maximale du maintien est définie par la convention collective ou l’accord de branche du salarié.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
007 IBAN
Il s’agit du code IBAN de l’employeur.
Le Code IBAN : International Bank Account Number (ce qui signifie Numéro de Compte Bancaire International), correspond à la représentation internationale du compte bancaire de chaque pays.
L’IBAN permet de trouver l’identité des titulaires de comptes bancaires quelque soit son origine, l’endroit où il est tenu.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 15 à 34 caractères (Banque_Iban).
008 BIC
Il s’agit du code BIC de l’employeur.
Bank Identifier Code. (code international d’identification de la banque).
C’est l’identifiant international désignant des institutions financières (banques).
Utilisé conjointement avec le code IBAN, le code BIC permet d’effectuer des transferts financiers transfrontaliers.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 8 à 11 caractères (Banque_Bic).
010 Date de la reprise
Date à laquelle le salarié est considéré, par le corps médical, apte à exercer à nouveau une activité professionnelle (premier jour travaillé et payé suite à l’arrêt de travail). Il s’agit bien de la date de reprise réelle et non de la date de reprise prévisionnelle à alimenter en rubrique “Date de fin prévisionnelle - S21.G00.60.003”. Cette rubrique doit être renseignée dans les situations suivantes :
- A l’occasion de l’émission d’un signalement Arrêt de travail ou Reprise suite à arrêt de travail s’il s’agit d’une reprise anticipée uniquement. Si cette date est connue au moment de l’émission du signalement mais qu’elle n’intervient pas avant la date de fin prévisionnelle, elle ne doit pas être valorisée ;
- A l’occasion de l’émission d’un signalement FCTU si cette date est connue au moment de l’émission de ce signalement ;
- Au moment de la constitution de la DSN mensuelle consécutive à la prise de connaissance de la reprise de travail par le gestionnaire de paie.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
011 Motif de la reprise
Description codifiée de la modalité d’exercice du temps de travail suite à la reprise.
Cette rubrique doit être renseignée si elle est connue au moment de l’émission du signalement ou au moment de la constitution de la DSN mensuelle consécutive à la prise de connaissance de l’arrêt de travail par le gestionnaire de paie.
Controle
Valeurs autorisées (Motif_reprise_DSN_phase_1):
01=reprise normale
02=reprise temps partiel thérapeutique
03=reprise temps partiel raison personnelle
012 Date de l’accident ou de la première constatation
Date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.
L’accident du travail est défini, qu’elle qu’en soit la cause, comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA)
600 SIRET Centralisateur
SIRET de l’établissement centralisateur pour le paiement des indemnités journalières dans le cadre des entreprises subrogées avec plusieurs établissements employeurs rattachés à un établissement.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 14.