DSN 2023 - Bloc S21.G00.66
Par AMO
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S21.G00.66 Temps partiel Thérapeutique
Il permet à l’établissement de déclarer les informations relatives au temps partiel thérapeutique : période concernée et montant de la perte de salaire associé.
Ces informations sont nécessaires à l’Assurance Maladie qui indemnise la perte de revenus du salarié en versant des indemnités journalières pour le temps non travaillé.
001 Date de début
Date de début de la période de temps partiel thérapeutique sur le mois déclaré.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_sans_regex)
002 Date de fin
Date de fin de la période de temps partiel thérapeutique sur le mois déclaré.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_sans_regex)
003 Montant
Il s’agit du montant de la perte de salaire associée au temps partiel thérapeutique. Ce montant peut être positif, négatif ou nul.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_12_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}