DSN 2023 - Bloc S21.G00.70
Par AMO
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S21.G00.70 Affiliation Prévoyance
Rattachement d’un individu à un contrat collectif de Prévoyance, Complémentaire Santé ou Retraite Supplémentaire souscrit par son employeur auprès d’une institution de prévoyance, mutuelle ou société d’assurance.
Ce bloc est relié à une “Adhésion Prévoyance” S21.G00.15 par l’identifiant technique adhésion S21.G00.70.013. Ce bloc est lui-même identifié techniquement par la rubrique S21.G00.70.012.
004 Code option retenue par le salarié
Option définie dans le contrat, que le salarié peut choisir individuellement. Les valeurs de code sont fournies par l’organisme de prévoyance et sont à renseigner seulement sur sa demande.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 30 caractères (Type_Alphanumeric_1-30).
005 Code population de rattachement
Population définie dans le contrat auquel le salarié est rattaché. Les valeurs de code sont fournies par l’organisme de prévoyance et sont à renseigner seulement sur sa demande.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 30 caractères (Type_Alphanumeric_1-30).
007 Nombre d’enfants à charge
Il s’agit du nombre d’enfants à charge enregistré dans le logiciel de paie / ressources humaines.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (DSN_Nombre_Enfants_Charge_Prevoyance):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)
008 Nombre d’adultes ayants-droit (conjoint, concubin, …)
Nombre d’adultes ayants droit (conjoint, concubin,…) attachés au salarié pour le contrat mentionné. Cette donnée doit être renseignée si elle intervient dans le calcul de la cotisation du contrat Prévoyance concerné.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_1_2):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)
009 Nombre d’ayants-droit
Nombre d’ayants droit attachés au salarié pour le contrat prevoyance mentionné. Cette donnée doit être renseignée si elle intervient dans le calcul de la cotisation du contrat Prévoyance concerné.
Les quatre rubriques relatives aux nombres d’ayants-droit étant renseignées indépendamment les unes des autres, le nombre d’ayants-droit renseigné dans cette rubrique ne correspond pas nécessairement au total des trois autres rubriques.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (DSN_Nombre_Ayant_Droit):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)
010 Nombre d’ayants-droit autres (ascendants, collatéraux…)
Nombre d’ayants droit autres (ascendants, collatéraux) attachés au salarié pour le contrat mentionnés. Cette donnée doit être renseignée si elle intervient dans le calcul de la cotisation du contrat Prévoyance concerné.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_1_2):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)
011 Nombre d’enfants ayants-droit
Nombre d’enfants ayants droit attachés au salarié pour le contrat prévoyance mentionné. Cette donnée doit être renseignée si elle intervient dans le calcul de la cotisation du contrat Prévoyance concerné.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_1_2):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)
012 Identifiant technique Affiliation
Identifiant de l’affiliation au contrat de Prévoyance. Cet identifiant technique est interne au message et doit être unique pour chacune des affiliations du salarié concerné. Dans une déclaration mensuelle, il permet de faire le lien avec la ou les bases assujetties déclarées, via la rubrique “Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005”.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 3 caractères (Type_Alphanumeric_5-5_regex).
013 Identifiant technique Adhésion
Identifiant de l’adhésion au contrat de Prévoyance, Santé, Retraite supplémentaire. Cet identifiant doit correspondre à la valeur de la rubrique “S21.G00.15.005” déclarée dans un bloc “Adhésion Prévoyance, Santé, Retraite supplémentaire” S21.G00.15. Il permet de faire le lien avec les blocs décrivant les données de gestion du contrat Prévoyance, Santé, Retraite supplémentaire dans le message.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 3 caractères (Identifiant_Technique_Adhesion).
014 Date de début de l’affiliation
La rubrique “Date de début de l’affiliation” est conditionnelle et doit seulement être renseignée dans certains cas très précis, lorsque la date de début d’affiliation au contrat OC ne correspond pas à la date de début du contrat de travail : nouvelle affiliation liée à un changement d’établissement ou à un changement de statut catégoriel, fin d’une dispense d’affiliation, etc. La liste complète des cas d’utilisation de cette rubrique est disponible sur le site net-entreprises.fr.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_21)
015 Date de fin de l’affiliation
La rubrique “Date de fin de l’affiliation” est conditionnelle et doit seulement être renseignée dans certains cas très précis, lorsque la demande de radiation du contrat OC ne découle pas d’une fin du contrat de travail, mais d’un événement tel qu’un changement d’établissement, un changement de statut catégoriel, une dispense d’afffiliation, etc. La liste complète des cas d’utilisation de cette rubrique est disponible sur le site net-entreprises.fr.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_21)