DSN 2023 - Bloc S21.G00.78

Par AMO

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Liste des blocs Norme 2023

S21.G00.78 Base assujettie

Somme des montants assujettis de manière homogène à une ou plusieurs cotisations sociales.
Les montants assujettis peuvent être :

  • des éléments de revenu brut (ex : salaire de base, l’intéressement, etc…) donnant lieu à versement au salarié
  • des composants de base assujettie ne donnant pas lieu à versement au salarié.

Certains des éléments assujettis peuvent être fixés de manière forfaitaire si les règles d’assujettissement et de cotisation le prévoient.

001 Code de base assujettie

Identifie la règle d’assujettissement par référence aux textes législatifs, réglementaires, conventionnels ou contractuels.
Pour plus de précisions sur les éléments de salaires à intégrer dans les bases de cotisations CIBTP se référer au document de référence disponible sur www.cibtp.fr. Pour la base brute de cotisations OPPBTP permanents, indiquez le montant brut sans application du coefficient de majoration. Les valeurs « 36 - CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Bâtiment », « 39 - CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Travaux Publics » et « 40 - CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Partenaires Bâtiment » renvoient aux cotisations pour lesquelles la caisse CIBTP et les organisations professionnelles du BTP ont signé des conventions de mandat pour la perception des cotisations professionnelles. La définition de ces bases est à apporter par les caisses CIBTP. La base IRCANTEC cotisée sert au calcul de l’assiette IRCANTEC pour la période de cotisation et le contrat déclarés. Pour les personnels médicaux hospitaliers relevant de l’IRCANTEC, la base est constitué des émoluments et des indemnités soumis à cotisations IRCANTEC définis par la règlementation. Certaines indemnités peuvent donc ne pas être soumises. Un taux est appliqué à cette base en fonction de l’emploi statutaire du personnel médical hospitalier pour déterminer l’assiette de cotisation.
L’assiette caisse de congés spectacles correspond à la rémunération brute acquise par le salarié durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue.
En application de l’article D7121-37 du code du travail, les partenaires sociaux d’une branche d’activité ou d’une entreprise peuvent limiter ce montant à un plafond d’indemnité journalière.
Pour le régime des pensions civiles et militaires (SRE), la base assujettie est le traitement indiciaire brut éventuellement augmenté de la NBI ou de prime et indemnité.
Une attention particulière doit être observée pour les fonctionnaires bénéficiant d’indemnité de sujétion.
Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : “02”, “03”, “11”, “22”, “23”, “24”, “25”, “43”, “45” (pour régularisation des périodes antérieures à 2023)
  • Caisses de congés payés Transport : “02”, “03”, “11”, “20”
  • Caisses de congés payés CIBTP : “02”, “03”, “11”, “20”, “21”, “34”, “35”, “36”, “39”, “40”
  • Caisses de congés payés Manutention portuaire : “02”, “03”, “11”, “20”, “55”
  • CAMIEG : “18” (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : “02”, “03”, “15”, “16”, “17” (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : “27”
  • CRPCEN : “02”, “03”, “11”, “19” (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : “02”, “03”, “41”, “42”
  • Organisme complémentaire : “31”
  • DGFiP : “03”
  • IRCANTEC : “28”
  • MSA : “02”, “03”, “04”, “05”, “07”, “11”, “12”, “13”, “14”, “15”, “16”, “17”, “18”, “22”, “23”, “24”, “25”, “31”, “33”, “37”, “38”, “43”, “44”, “45”, “54”, “57”
  • Pôle emploi : “03”, “07”
  • Urssaf : “02”, “03”, “04”, “05”, “07”, “08”, “09”, “11”, “12”, “13”, “14”, “15”, “16”, “17”, “18”, “19”, “22”, “23”, “24”, “25”, “33”, “37”, “43”, “44”, “45”, “54”, “57”
  • SRE : “46”, “47”
  • RAFP : “49”
  • CNRACL : “02”, “03”, “04”, “11”, “48”
  • FSPOEIE : “50”
  • RAEP : “02”, “03”
  • CNBF : “02”, “03”

Controle
Valeurs autorisées (DSN_Code_Base_Assujettie):
02=Assiette brute plafonnée
03=Assiette brute déplafonnée
04=Assiette de la contribution sociale généralisée
05=Assiette du forfait social
07=Assiette des contributions d’Assurance Chômage
08=Assiette retraite CPRP SNCF
09=Assiette de compensation bilatérale maladie CPRP SNCF
10=Base brute fiscale
11=Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale
12=Assiette du crédit d’impôt compétitivité-emploi
13=Assiette du forfait social à 8%
14=Assiette du forfait social à 20%
15=Assiette brute du régime spécial IEG
16=Assiette brute du complément invalidité IEG
17=Assiette brute du petit pool IEG
18=Assiette brute plafonnée régime maladie IEG
19=Assiette CRPCEN
20=Caisses de congés payés (CIBTP, Transport, Manutention portuaire) - Base brute de cotisations congés payés
21=CIBTP - Base brute de cotisations OPPBTP permanents
22=Base brute spécifique
23=Base exceptionnelle (Agirc Arrco)
24=Base plafonnée spécifique
25=Assiette de contribution libératoire
27=Assiette Caisse de congés spectacles
28=Base IRCANTEC cotisée
31=Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire
33=Assiette Contribution sur les avantages de préretraite entreprise
34=CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries gros oeuvre travaux publics
35=CIBTP - Base plafonnée de cotisations intempéries second oeuvre
36=CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Bâtiment
37=Assiette de pénibilité
38=Rémunération pour le calcul de la réduction Travailleur Occasionnel
39=CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Travaux Publics
40=CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Partenaires Bâtiment
41=CRPNPAC-Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)
42=CRPNPAC-Assiette soumise au taux majoré (non-plafonnée)
43=Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
44=Assiette du forfait social à 16%
45=Base plafonnée ICP Agirc-Arrco
46=[FP] SRE – Base brute pension civile et militaire
47=[FP] SRE – Base brute accessoires pension civile et militaire
48=[FP] CNRACL – Base brute avant abattement
49=[FP] RAFP – Base brute avant abattement
50=[FP] FSPOEIE - Base brute avant abattement
52=Potentielle nouvelle base assujettie B
53=Potentielle nouvelle base assujettie C
54=Assiette du forfait social à 10%
55=Assiette de pénibilité conventionnelle de la Manutention portuaire
56=Potentielle nouvelle base assujettie A
57=Assiette du versement mobilité
59=Base contrat d’emploi pénitentiaire 1
60=Base contrat d’emploi pénitentiaire 2

002 Date de début de période de rattachement

Le début de période de rattachement de la base assujettie est la période pour laquelle est valorisée cette base. La définition de cette période découle de l’application des dispositions réglementaires, conventionnelles ou contractuelles des organismes de protection sociale.
Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2023)
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : date
  • CAMIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : date
  • CRPCEN : date (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : date
  • Organisme complémentaire : date
  • DGFiP : date
  • IRCANTEC : date
  • MSA : date
  • Pôle emploi : date
  • Urssaf : date
  • CNRACL : date
  • FSPOEIE : date
  • RAFP : date
  • SRE : date
  • RAEP : date
  • CNBF : date

Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)

003 Date de fin de période de rattachement

La fin de période de rattachement de la base assujettie est la période pour laquelle est valorisée cette base. La définition de cette période découle de l’application des dispositions réglementaires, conventionnelles ou contractuelles des organismes de protection sociale.
Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2023)
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : date
  • CAMIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : date
  • CRPCEN : date (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : date
  • Organisme complémentaire : date
  • DGFiP : date
  • IRCANTEC : date
  • MSA : date
  • Pôle emploi : date
  • Urssaf : date
  • CNRACL : date
  • FSPOEIE : date
  • RAFP : date
  • SRE : date
  • RAEP : date
  • CNBF : date

Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)

004 Montant

Montant de base assujettie pouvant être positif, négatif ou nul.
Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : montant (pour régularisation des périodes antérieures à 2023)
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : montant
  • CAMIEG : montant (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : montant (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : montant
  • CRPCEN : montant (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : montant
  • Organisme complémentaire : toujours renseigné à “0”
  • DGFiP : montant
  • IRCANTEC : montant
  • MSA : montant assujetti calculé
  • Pôle emploi : montant
  • Urssaf : montant
  • CNRACL : montant
  • FSPOEIE : montant
  • RAFP : montant
  • SRE : montant
  • RAEP : montant
  • CNBF : montant

Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_11_2_N_Z):

-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}

005 Identifiant technique Affiliation

Cette rubrique est à renseigner si le “Code de base assujettie - S21.G00.78.001” est égale à la valeur “31”. Elle fait le lien avec l’identifiant technique affiliation Prévoyance renseigné dans la rubrique “Identifiant technique Affiliation - S21.G00.70.012”.

Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 3 caractères (Type_Alphanumeric_1_3_regex).

006 Numéro du contrat

Cette rubrique est à renseigner du “Numéro du contrat - S21.G00.40.009”. Dans le cas de la déclaration de plusieurs blocs “Contrat - S21.G00.40” impliquant un découpage des règles de calcul des cotisations, cette rubrique permet d’identifier le contrat concerné pour chaque base assujettie. Dans le cas de la déclaration d’un contrat unique, cette rubrique n’est pas à renseigner.

Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 5 à 20 caractères (Type_Alphanumeric_5-20).

007 Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation

Il s’agit de l’identifiant du CRM (compte rendu métier) transmis par l’organisme demandeur de la régularisation ou de la correction.

Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 18 caractères (Type_Alphanumeric_1-18).