DSN 2023 - Bloc S21.G00.79

Par AMO

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Liste des blocs Norme 2023

S21.G00.79 Composant de base assujettie

Composante de la base assujettie déterminée selon des règles différentes de celles utilisées pour l’établissement d’éléments de revenu brut.
Pour les organismes autres que Prévoyance, ce bloc n’est à renseigner que dans le cas où les éléments de revenu brut sont insuffisants pour constituer la base assujettie. Ce cas peut notamment se présenter lorsqu’une base assujettie est composée, d’une part, d’éléments de revenu brut et, d’autre part, de composants ne donnant pas lieu à versement au salarié.
Pour la Prévoyance, ce bloc est à alimenter par les éléments constituant les paramètres qui entrent dans le calcul de la cotisation.

001 Type de composant de base assujettie

Le type de composant de base assujettie constitue son identifiant. Il permet de donner une signification au montant de composant de base assujettie.
Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : “01”, “03” (pour régularisation des périodes antérieures à 2023)
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : non concerné
  • CAMIEG : non concerné
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : non concerné
  • Congés spectacles (AUDIENS) : non concerné
  • CRPCEN : “01”, “03”, “04”, “05”, “22” (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : “01”
  • Organisme complémentaire : “10”, “11” , “12”, “13”, “14”, “15”, “16”, “17”, “18”, “19”, “20”, “21”, “23”, “24”
  • DGFiP : “90”, “91”
  • IRCANTEC : non concerné
  • MSA : “01”, “03”, “06”, “10”, “11”, “12”, “13”, “14”, “15”, “16”, “17”, “18”, “19”, “20”, “21”, “23”, “24”
  • Pôle emploi : “01”
  • Urssaf : “01”, “02”, “03”, “04”, “05”, ‘06", “07”, “22”
  • CNRACL : non concerné
  • FSPOEIE : non concerné
  • RAFP : non concerné
  • SRE : non concerné
  • RAEP : non concerné
  • CNBF : non concerné

Controle
Valeurs autorisées (DSN_Enum_Complement_Base_Assujettie_2_2):
01=Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales
02=Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d’impôt compétitivité-emploi
03=Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite
04=Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire
05=Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire
06=Plafond calculé pour salarié poly-employeurs
07=Plafond de Sécurité Sociale appliqué
10=Salaire brut Prévoyance
11=Tranche A Prévoyance
12=Tranche 2 Prévoyance
13=Tranche B Prévoyance
14=Tranche C Prévoyance
15=Tranche D Prévoyance
16=Tranche D1 Prévoyance
17=Base spécifique Prévoyance
18=Base forfaitaire Prévoyance
19=Base fictive Prévoyance reconstituée
20=Montant forfaitaire Prévoyance
21=Montant Prévoyance libre ou exceptionnel
22=Montant des indemnités journalières CRPCEN
23=Sans composant de base assujettie en paie
24=Tranche 2 Unifiée Prévoyance
25=Potentiel nouveau type de composant de base assujettie A
26=Potentiel nouveau type de composant de base assujettie B
27=Potentiel nouveau type de composant de base assujettie C
90=Retenue sur salaire
91=Base de taxe sur les salaires au taux normal

004 Montant de composant de base assujettie

Le montant porte la valeur telle que prise en compte pour l’établissement des bases assujetties constituées pour partie par un composant de base assujettie.
Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : montant (pour régularisation des périodes antérieures à 2023)
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : non concerné
  • CAMIEG : non concerné
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : non concerné
  • Congés spectacles (AUDIENS) : non concerné
  • CRPCEN : montant (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : montant
  • Organisme complémentaire : montant du Composant de base assujettie participant au calcul de la cotisation individuelle renseignée dans le bloc “Cotisation individuelle - S21.G00.81”, pour la période définie dans le bloc “Base assujettie - S21.G00.78”
  • DGFiP : montant
  • IRCANTEC : non concerné
  • MSA : montant du composant de base assujettie participant au calcul de la cotisation individuelle
  • Pôle emploi : montant
  • Urssaf : montant
  • CNRACL : non concerné
  • FSPOEIE : non concerné
  • RAFP : non concerné
  • SRE : non concerné
  • RAEP : non concerné
  • CNBF : non concerné

Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_14_N_Z):

-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}

005 Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation

Il s’agit de l’identifiant du CRM (compte rendu métier) transmis par l’organisme demandeur de la régularisation ou de la correction.

Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 18 caractères (Type_Alphanumeric_1-18).