DSN 2023 - Bloc S21.G00.84

Par AMO

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Liste des blocs Norme 2023

S21.G00.84 Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire

001 Code de base assujettie déclarée à tort

Cette rubrique permet de déclarer toute base assujettie portant des cotisations qui avait été déclarées à tort à des organismes destinataires.

  • AGIRC-ARRCO : “02”, “03”, “11”, “22”, “23”, “24”, “25”, “43”, “45” (pour régularisation des périodes antérieures à 2023)
  • CNBF : “02”, “03”
  • CRPCEN : “02”, “03”, “11”, “19” (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : “41”, “42”
  • IRCANTEC : “28”
  • Urssaf : “02”, “03”, “11”, “19”, “22”, “23”, “24”, “25”, “43”, “45”

Controle
Valeurs autorisées (DSN_Code_Base_Assujettie_Declare_Tort_2):
02=Assiette brute plafonnée
03=Assiette brute déplafonnée
11=Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale
19=Assiette CRPCEN
22=Base brute spécifique
23=Base exceptionnelle (Agirc Arrco)
24=Base plafonnée spécifique
25=Assiette de contribution libératoire
28=Base IRCANTEC cotisée
41=CRPNPAC-Assiette soumise au taux normal (non-plafonnée)
42=CRPNPAC-Assiette soumise au taux majoré (non-plafonnée)
43=Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
45=Base plafonnée ICP Agirc-Arrco

002 Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort

Date de début de période de rattachement de la base assujettie qui avait été déclaré à tort.

Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)

003 Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort

Date de fin de période de rattachement de la base assujettie qui avait été déclaré à tort.

Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)

004 Montant déclaré à tort

Cette rubrique permet de renseigner le montant de la base assujettie déclarée à tort pour un organisme de retraite complémentaire.

Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_4_11):

-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}

005 Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort

Cette rubrique est à renseigner avec le “Numéro du contrat - S21.G00.40.009”. Dans le cas de la déclaration de plusieurs blocs “Contrat - S21.G00.40” impliquant un découpage des règles de calcul des cotisations, cette rubrique permet d’identifier le contrat concerné pour chaque base assujettie. Dans le cas de la déclaration d’un contrat unique, cette rubrique n’est pas à renseigner.

Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 5 à 20 caractères (Type_Alphanumeric_5-20).