DSN 2023 - Bloc S21.G00.86
Par AMO
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S21.G00.86 Ancienneté
Pour les salariés affiliés à un contrat de Prévoyance, certaines conventions collectives ou certains contrats prévoient que le salarié ne peut en bénéficier qu’à partir d’un certain délai d’ancienneté. Ce bloc permet de renseigner l’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe, dans la branche professionnelle ou le secteur d’activité, dans le collège ou la catégorie professionnelle, ou dans le poste.
001 Type
L’ancienneté est qualifiée par un type.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Anciennete_Type):
02=Ancienneté dans la branche professionnelle ou le secteur d’activité
03=Ancienneté dans le collège ou la catégorie professionnelle
04=Ancienneté dans le poste
06=Ancienneté dans le groupe
07=Ancienneté dans l’entreprise
002 Unité de mesure
L’ancienneté peut être exprimée en jours, mois ou années. Pour un type d’ancienneté de 01 à 04, l’unité choisie doit permettre de renseigner une ancienneté différente de zéro.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Anciennete_Unite_Mesure):
01=Jours
02=Mois
03=Années
003 Valeur
Ancienneté connue à la fin de la période mensuelle déclarée. La valeur retenue pour le code type d’expression de l’ancienneté doit permettre d’exprimer une ancienneté non nulle. Les salariés pour lesquels l’ancienneté est supérieure à 98 ans doivent déclarer la valeur maximum de 98 ans.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_1_5):
[0-9]*
005 Numéro du contrat
Identifiant unique du contrat de travail. Cet identifiant doit correspondre à la valeur de la rubrique “Numéro du contrat - S21.G00.40.009” déclarée dans un bloc “Contrat - S21.G00.40” concernant le salarié.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 5 à 20 caractères (Type_Alphanumeric_5-20).