DSN 2023 - Bloc S89.G00.32
Par AMO
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S89.G00.32 Bénéficiaire des honoraires
001 Profession ou qualité
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 40 caractères (Type_Alphanumeric_1-40).
002 Nom du bénéficiaire des honoraires
Le nom et le prénom du bénéficiaire sont obligatoires si celui-ci est une personne physique (code général des impôts, article 39 annexe III).
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Type_Alphanumeric_1-80).
003 Prénom du bénéficiaire des honoraires
Le nom et le prénom du bénéficiaire sont obligatoires si celui-ci est une personne physique (code général des impôts, article 39 annexe III).
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 40 caractères (Type_Alphanumeric_1-40).
004 Siren du bénéficiaire des honoraires
Un identifiant à zéro n’est pas admis.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 9.
005 Nic du bénéficiaire des honoraires
Un identifiant à zéro n’est pas admis.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 5.
006 Raison sociale du bénéficiaire des honoraires
La raison sociale du bénéficiaire est obligatoire si celui-ci est une personne morale (code général des impôts, article 39 annexe III).
La présence de la raison sociale exclut celle de l’ensemble nom et prénom.
La présence d’une raison sociale ou d’une identité est obligatoire.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 60 caractères (Type_Alphanumeric_1-60).
007 Complément de localisation de la construction
Les compléments d’adresse permettent d’indiquer le point de remise exact du courrier. Ils donnent des informations précises et déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier, tel que le bâtiment, la boîte aux lettres, le numéro d’appartement.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (Type_Alphanumeric_1-50).
008 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Numéro : Il précise l’adresse dans la voie. Sa valeur est différente de 0 et ne doit pas dépasser 4 chiffres.
En cas de numéro multiple, seul le premier doit être indiqué (pour exemple indiquer 4 pour 4/14)
Extension : Lettre accolée au numéro si celui-ci ne présente pas une précision suffisante (par exemple B pour BIS, T pour TER, etc…)
Nature de la voie : information facultative décrivant la nature de la voie (rue, avenue, etc…)
Libellé de la voie : Appellation officielle de la voie
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (Type_Alphanumeric_1-50).
009 Code INSEE de la commune
Nomenclature INSEE des communes de France telle qu’elle figure dans le fichier Hexaposte.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_CodeINSEECommune_Postal.
010 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Il s’agit de services de distribution du courrier spécifiques proposés ou mis en place par La Poste.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (Type_Alphanumeric_1-50).
011 Code postal
Donnée d’organisation de la distribution postale, à utiliser telle que définie dans le fichier Hexaposte.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle La_Poste_Hexaposte.
012 Localité
La localité est un élément géographique et administratif. C’est le premier élément d’identification associé au code postal. Le libellé est la plupart du temps le nom officiel de la localité enregistrée à l’INSEE et au Journal Officiel.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse_Localite).
013 Code pays
Nom du pays (territoire d’un état) exprimé sous la forme d’un code.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle ISO_3166-1-A2_Pays.
014 Code de distribution à l’étranger
Mention complémentaire pour les adresses ne relevant du système postal français.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (Type_Alphanumeric_1-50).
015 Code taux réduit ou dispense de retenue à la source
Controle
Valeurs autorisées (DSN_VehiculeTechnique_Code_Taux_Reduit_Dispense):
D=dispense de retenue à la source
R=taux réduit de retenue à la source
016 Montant TVA droits d’auteurs
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex2):
-?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
017 Millésime de rattachement
Année de rattachement des éléments déclarés au sein du présent bloc.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (DSN_VehiculeTechnique_Millesime):