DSN 2023 - Bloc S89.G00.35

• DSN_2023

⚠️ Le contenu de ces pages est produit par un programme en cours de développement. Ce qui suit n’est ni complet, ni vérifié.

Liste des blocs Norme 2023

S89.G00.35 Prise en charge des indemnités

001 Code modalité de prise en charge des indemnités

Controle
Valeurs autorisées (DSN_VehiculeTechnique_Code_Modalite_Indemnite):
01=allocations forfaitaires
02=remboursement
03=prise en charge par l’employeur

002 Montant de l’indemnité

[NB : avec décimale, signé, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés.]

Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex2):

-?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))