DSN 2023 - Bloc S89.G00.43
Par AMO
⚠️ Le contenu de ces pages est produit par un programme en cours de développement. Ce qui suit n’est ni complet, ni vérifié.
S89.G00.43 Rémunérations
001 Code type de la rémunération
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Code):
01=honoraires, vacations
02=commissions
03=courtages
04=ristournes
05=jetons de présence
06=droits d’auteur
07=droits d’inventeur
08=autres rémunérations
11=retenue impôt sur le revenu
002 Montant de la rémunération
[NB : avec décimale, signé, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés.]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex2):
-?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))