DSN 2023 - Bloc S89.G00.94
Par AMO
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S89.G00.94 Cotisation Individu non salarié
001 Code de cotisation
Code permettant d’identifier le montant des cotisations dues au régime Unifié Agirc-Arrco dans le cadre du versement de l’allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage, de l’allocation de cessation anticipée d’activité Amiante, de l’allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat ou du versement de sommes à un tiers.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_CotisationIndividuNonSalarie_CodeCotisation):
001=Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco
002 Montant de cotisation
Montant des cotisations dues au régime Unifié Agirc-Arrco dans le cadre du versement de l’allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage, de l’allocation de cessation anticipée d’activité Amiante, de l’allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat ou du versement de sommes à un tiers.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex3):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}