DSN 2024 - Bloc S10.G00.01
Par AMO
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S10.G00.01 Emetteur
001 Siren de l’émetteur de l’envoi
Identifiant de l’entreprise ayant élaboré le présent envoi. Dans le cas d’un tiers déclarant ou d’un concentrateur, c’est l’identifiant SIREN de ce tiers qui doit figurer ici. Attention : cette mention n’est pas exploitée vis-à-vis de l’autorisation de déposer une DSN ; pour ce dépôt il convient que l’acteur déposant la DSN sur le site de net entreprises (http://www.net-entreprises.fr/) ou de la MSA (http://www.msa.fr) soit inscrit comme administrateur sur le site et ait validé la charte Pour les réceptions de DSN en machine to machine une enveloppe gérant sera à associer au message et ne figure pas à ce stade dans le cahier technique.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 9.
002 Nic de l’émetteur de l’envoi
Identifiant établissement (Numéro Interne de Classement).
Un identifiant à zéro n’est pas admis.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 5.
003 Nom ou raison sociale de l’émetteur
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 60 caractères (Type_Alphanumeric_1-60).
004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Numéro : Il précise l’adresse dans la voie. Sa valeur est différente de 0 et ne doit pas dépasser 4 chiffres. En cas de numéro multiple, seul le premier doit être indiqué (pour exemple indiquer 4 pour 4/14)
Extension : Lettre accolée au numéro si celui-ci ne présente pas une précision suffisante (par exemple B pour BIS, T pour TER, etc…)
Nature de la voie : information facultative décrivant la nature de la voie (rue, avenue, etc…)
Libellé de la voie : Appellation officielle de la voie
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
005 Code postal
Donnée d’organisation de la distribution postale, à utiliser telle que définie dans le fichier Hexaposte
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle La_Poste_Hexaposte.
006 Localité
La localité est un élément géographique et administratif. C’est le premier élément d’identification associé au code postal. Le libellé est la plupart du temps le nom officiel de la localité enregistrée à l’INSEE et au Journal Officiel.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse_Localite).
007 Code pays
Nom du pays (territoire d’un état) exprimé sous la forme d’un code.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle ISO_3166-1-A2_Pays.
008 Code de distribution à l’étranger
Mention complémentaire pour les adresses ne relevant du système postal français
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
009 Complément de la localisation de la construction
Les compléments d’adresse permettent d’indiquer le point de remise exact du courrier. Ils donnent des informations précises et déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier, tel que le bâtiment, la boîte aux lettres, le numéro d’appartement.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
010 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Il s’agit de services de distribution du courrier spécifiques proposés ou mis en place par La Poste
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).