DSN 2024 - Bloc S10.G00.02
Par AMO
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S10.G00.02 Contact Emetteur
Acteur à contacter, chez le déclarant, dès lors qu’un problème est détecté suite à l’émission et le dépôt du fichier DSN. Il s’agit d’un point d’entrée unique chargé d’instruire les demandes transmises et de les re-router, si besoin, aux acteurs concernés, notamment dans le cas ou le déclaré n’est pas l’émetteur final du fichier (passage par un concentrateur ou un Tiers déclarant). Il peut s’agir :
- Du déclaré lui-même
- Du tiers déclarant, dans le cas où la production des données déclaratives et la transmission du ficher sur le point de dépôt sont externalisées (recours à Expert comptable)
- Du concentrateur, en charge pour le compte du déclarant, de la concaténation et de la transmission des fichiers sur le point de dépôt
001 Code civilité
Controle
Valeurs autorisées (Civilite):
01=monsieur
02=madame
002 Nom et prénom de la personne à contacter
Nom, prénom de l’agent de l’émetteur pouvant donner des précisions sur cet envoi.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 80 caractères (Identite_Base_1-80_regex).
004 Adresse mél du contact émetteur
Cette adresse sera utilisée dans le cadre des contacts en lien avec vos déclarations actuelles et à venir.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 6 à 100 caractères (N4DS_Email_6-100).
005 Adresse téléphonique
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 10 à 20 caractères (Telephone).
006 Adresse fax
Si souhaité par le contact.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 10 à 20 caractères (Telephone).