DSN 2024 - Bloc S20.G00.08
Par AMO
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S20.G00.08 Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré »
001 Code caisse
Code identifiant un organisme qui était précédemment destinataire de la DSN (l’établissement employait des individus rattachés à cet organisme) et qui n’a plus d’individu rattaché pour le mois principal déclaré. Cette rubrique doit être renseignée uniquement dans le cas où l’établissement n’a plus de population à déclarer à un organisme.
Numéro de la caisse destinataire de la DSN sans salarié affilié.
Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : code de la caisse concernée, d’après la table ODRT
AGIRC ARRCO : 88
MSA : code caisse MSA
CCVRP : non concerné
CNIEG : 91
CAMIEG : 92
POLE EMPLOI : 93
CRPCEN : 94
Organisme complémentaire : non concerné
CRPNPAC : 96
Caisse de congés spectacles : 97
CNRACL : non concerné
SRE : non concerné
RAFP : non concerné
FSPOEIE : non concerné
RAEP : 99
CNBF : 98
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_Code_Caisse.
(Table de code ODRT - Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachement.)