DSN 2024 - Bloc S21.G00.06
Par AMO
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S21.G00.06 Entreprise
L’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché.
Elle est composée d’un ou plusieurs établissements
001 SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Les huit premiers chiffres n’ont aucune signification, excepté pour les organismes publics dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 9.
002 NIC du siège
Il s’agit du NIC de l’établissement siège de l’entreprise, ou, pour les entreprises étrangères, du NIC du premier établissement implanté en France.
Si le siège est SIRETisé, l’entreprise dispose donc d’un NIC, et alors le NIC doit être renseigné.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 5.
003 Code APEN
Le code APE est attribué par l’INSEE à toute entreprise et chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2).
Il est nommé APEN dans le cas d’une entreprise, et APET pour un établissement.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle Insee_Naf_2008_4.
004 Numéro, extension, nature et libellé de la voie
Numéro : Il précise l’adresse dans la voie. Sa valeur est différente de 0 et ne doit pas dépasser 4 chiffres. En cas de numéro multiple, seul le premier doit être indiqué (pour exemple indiquer 4 pour 4/14)
Extension : Lettre accolée au numéro si celui-ci ne présente pas une précision suffisante (par exemple B pour BIS, T pour TER, etc…)
Nature de la voie : information facultative décrivant la nature de la voie (rue, avenue, etc…)
Libellé de la voie : Appellation officielle de la voie
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
005 Code postal
Il s’agit de données d’organisation postale qui doivent être utilisées en l’état. Le code postal est composé de 5 chiffres. Les codes CEDEX ne sont pas admis.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle La_Poste_Hexaposte.
(Table de code HEX - Code postal.)
006 Localité
La localité est un élément géographique et administratif. C’est le premier élément d’identification associé au code postal. Le libellé est la plupart du temps le nom officiel de la localité enregistrée à l’INSEE et au Journal Officiel.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse_Localite).
007 Complément de la localisation de la construction
Les compléments d’adresse permettent d’indiquer le point de remise exact du courrier. Ils donnent des informations précises et déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier, tel que le bâtiment, la boîte aux lettres, le numéro d’appartement.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (Type_Alphanumeric_1-50).
008 Service de distribution, complément de localisation de la voie
Il s’agit de services de distribution du courrier spécifiques proposés ou mis en place par La Poste.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (N4DS_Adresse).
009 Effectif moyen de l’entreprise au 31 décembre
L’effectif, calculé au 31 décembre, est égal à la moyenne des effectifs mensuels. Seuls les employeurs du secteur public ou du secteur maritime doivent remplir cette rubrique ainsi que l’effectif de fin de période (S21.G00.11.008).
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_1_7_Regexp):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)
010 Code pays
Nom du pays (territoire d’un état) où est localisée l’entreprise, exprimé sous la forme d’un code.
Le code pays ne doit pas être renseigné pour les adresses relevant du système postal français.
Le domaine d’application du système postal français est constitué des territoires suivants :
FR : France métropolitaine
GP : Guadeloupe
BL : Saint Barthélémy
MF : Saint Martin
MQ : Martinique
GF : Guyane Française
RE : Ile de la Réunion
PM : Saint Pierre et Miquelon
YT : Mayotte
WF : Wallis et Futuna
PF : Polynésie Française
NC : Nouvelle Calédonie
MC : Monaco
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle ISO_3166-1-A2_Pays.
(Table de code PAY - Code pays.)
011 Code de distribution à l’étranger
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 50 caractères (Type_Alphanumeric_1-50).
012 Implantation de l’entreprise
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Implantation_Entreprise):
01=Entreprise étrangère avec établissement en France
02=Entreprise étrangère hors UE sans établissement en France
03=Entreprise étrangère dans l’UE sans établissement en France
015 Code convention collective applicable
Convention conclue entre une entreprise et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés en vue de déterminer les conditions de travail et de rémunération qui s’imposeront à l’entreprise. Le code de convention collective, géré par le Ministère chargé du travail, peut être obtenu sur le site http://www.net-entreprises.fr.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle REF_IDCC.
(Table de code IDCC - Code convention collective.)