DSN 2024 - Bloc S21.G00.13
Par AMO
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S21.G00.13 Complément OETH
Ce bloc est à renseigner dans le cas où l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et/ou par la déclaration de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise.
Il peut également être renseigné dans le cas où la déclaration des stagiaires BOETH accueillis dans l’entreprise n’a pas pu être effectuée au préalable dans les DSN mensuelles de l’année concernée. Si les stagiaires BOETH ont déjà été déclarés à maille nominative dans les déclarations précédentes, ils ne doivent pas être déclarés dans ce bloc.
001 Accord agréé OETH
Cette rubrique est à renseigner dans le cas où l’entreprise est concernée par un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’année de rattachement à laquelle le bloc “Complément OETH - S21.G00.13” est souscrit.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle OethAccord.
(Table de code AAETH - Code des accords agréés pour l’emploi des travailleurs handicapés.)
002 Type BOETH externe
Cette rubrique permet de renseigner le type de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise pour l’année de rattachement à laquelle le bloc “Complément OETH - S21.G00.13” est souscrit.
Cette rubrique permet également de déclarer les stagiaires BOETH accueillis dans l’entreprise n’ayant pas pu être déclarés au préalable dans les DSN mensuelles de l’année concernée. Si les stagiaires BOETH ont déjà été déclarés à maille nominative dans les déclarations précédentes, ils ne doivent pas être déclarés dans cette rubrique.
Controle
Valeurs autorisées (TypeBoeth):
01=BOETH intérimaires
02=BOETH salariés d’un groupement d’employeurs mis à disposition
03=BOETH stagiaires n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration nominative au préalable
04=BOETH salariés d’une association intermédiaire mis à disposition
05=BOETH salariés d’une agence de mannequin mis à disposition
06=BOETH salariés d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) mis à disposition
003 Nombre BOETH externe
Cette rubrique permet de renseigner le nombre associé au type de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) mis à disposition de l’entreprise pour l’année de rattachement à laquelle le bloc “Complément OETH - S21.G00.13” est souscrit. Cette rubrique permet également de déclarer le nombre de stagiaires BOETH accueillis dans l’entreprise n’ayant pas pu être déclarés au préalable dans les DSN mensuelles de l’année concernée. Si les stagiaires BOETH ont déjà été déclarés à maille nominative dans les déclarations précédentes, cette rubrique ne doit pas être renseignée.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_8_2):
\d{1,5}\.\d{2}
004 Millésime de rattachement
Année au titre de laquelle le bloc “Complément OETH - S21.G00.13” est souscrit.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Annee_2000):
2([0-9]{3})