DSN 2024 - Bloc S21.G00.15
Par AMO
⚠️ Le contenu de ces pages est produit par un programme en cours de développement. Ce qui suit n’est ni complet, ni vérifié.
S21.G00.15 Adhésion Prévoyance
Adhésion à un contrat collectif de Prévoyance, Complémentaire Santé ou Retraite Supplémentaire souscrit auprès d’une institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurance ou organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFA, FNMF).
Ce bloc est utilisé exclusivement par les organismes complémentaires.
001 Référence du contrat de Prévoyance
Référence permettant d’identifier le contrat Prévoyance, complémentaire Santé ou Retraite supplémentaire.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 30 caractères (Type_Alphanumeric_1-30).
002 Code organisme de Prévoyance
Code de l’institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères numériques), de la société d’assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) ou de l’organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFA, FNMF) (sur 9 caractères alphanumériques dont un au moins est une lettre ), concerné par le contrat référencé.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_Ref_Ops_4_5.
003 Code délégataire de gestion
Organisme tiers à qui l’organisme de Prévoyance a délégué tout ou partie de la gestion du contrat.
Cette rubrique peut être alimentée, en complément du code organisme, uniquement sur instruction spécifique de l’institution de prévoyance, de la mutuelle, de la société d’assurances ou de l’organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFA, FNMF) qui fournira les valeurs à utiliser.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_Code_Deleg_Gestion.
004 Personnel couvert
Dans une déclaration mensuelle, précise s’il existe ou non au moins un salarié couvert par ce contrat de Prévoyance, pour la période et l’établissement d’affectation déclarés. Cette rubrique est renseignée à “01” si un salarié au moins est couvert par le contrat référencé en S21.G00.15.001 pour l’établissement d’affectation et le mois déclaré ou à “02” s’il n’existe pas ou plus de salarié couvert dans l’établissement. L’alimentation du bloc 15 permet d’assurer que la DSN soit adressée à l’organisme de Prévoyance en l’absence de personnel couvert.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Personnel_Couvert):
01=Oui, concerne au moins un salarié de l’établissement d’affectation
02=Non, ne concerne aucun salarié de l’établissement d’affectation
005 Identifiant technique Adhésion
Cet identifiant est interne au message DSN et doit être unique pour chaque adhésion.
Dans une DSN mensuelle, il permet de faire le lien :
- avec les affiliations prévoyance (“Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013”)
- avec les cotisations établissement (“Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005”)
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 3 caractères (DSN_Identifiant_Technique_Adhesion).