DSN 2024 - Bloc S21.G00.16
Par AMO
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S21.G00.16 Changements destinataire Adhésion Prévoyance
Ce bloc se limite à signaler une correction apportée à l’identification de l’organisme Prévoyance destinataire, en cas d’erreur sur la ou les déclarations précédentes.
001 Date de la modification
La date de modification correspond à la date de survenance du changement de caractéristique de l’Adhésion Prévoyance.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
002 Ancien Code organisme de Prévoyance
Code de l’institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères numériques), de la société d’assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) ou de l’organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFA, FNMF) (sur 9 caractères alphanumériques dont un au moins est une lettre) concerné par le contrat référencé.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_Ref_Ops_4_5.
003 Ancien Code délégataire de gestion
Ancien Organisme tiers à qui l’organisme de Prévoyance a délégué tout ou partie de la gestion du contrat référencé en S21.G00.15.001.
Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_Code_Deleg_Gestion.
(Table de code DLGOCI - Code délégataire de gestion OC isolé.)