DSN 2024 - Bloc S21.G00.22

Par AMO

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Liste des blocs Norme 2024

S21.G00.22 Bordereau de cotisation due

Il établit la dette de cotisation sociale de l’établissement employeur, pour ses propres salariés ou pour son propre compte, vis-à-vis d’un organisme de protection sociale.
Le bordereau définit ainsi :

  • auprès de quel organisme l’établissement est redevable de cotisations
  • la période de rattachement des cotisations déclarées

001 Identifiant Organisme de Protection Sociale

Code identifiant de l’organisme de protection sociale auprès duquel l’établissement est redevable de cotisations sociales associées au bordereau. Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : non concerné
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : non concerné
  • CAMIEG : SIRET de la CAMIEG (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : SIRET de la CNIEG (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : non concerné
  • CRPCEN : SIRET de la CRPCEN (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : SIRET de la CRPNPAC
  • Organisme complémentaire : non concerné
  • DGFiP : non concerné
  • IRCANTEC : non concerné
  • MSA : non concerné
  • Pôle emploi : non concerné
  • Urssaf : SIRET de l’Urssaf (Table proposée sur le site http://www.net-entreprises.fr)
  • CNRACL : non concerné
  • RAFP : non concerné
  • FSPOEIE : non concerné
  • RAEP : non concerné
  • SRE : non concerné
  • CNBF : non concerné

Controle
Champ contrôlé par la table référentielle DSN_IdOPS_5_14.

(Table de code IBC - Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation.)

002 Entité d’affectation des opérations

Identifiant de l’établissement, de la population de salariés ou de tout axe de regroupement pour lequel un montant de cotisations sociales est dû. Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : non concerné
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : non concerné
  • CAMIEG : groupe de cotisations (CAMIEG_COT_SOL, CAMIEG_COT_CPL) (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : groupe de cotisations (CNIEG_COT_RS, CNIEG_COT_POOL, CNIEG_COT_RDC) (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : non concerné
  • CRPCEN : numéro d’étude CRPCEN (6 chiffres) (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : non concerné
  • Organisme complémentaire : non concerné
  • DGFiP : non concerné
  • IRCANTEC : non concerné
  • MSA : non concerné
  • Pôle emploi : non concerné
  • Urssaf : PSEUDO-SIRET (dans le cas d’une population de salariés)
  • CNRACL : non concerné
  • RAFP : non concerné
  • FSPOEIE : non concerné
  • RAEP : non concerné
  • SRE : non concerné
  • CNBF : non concerné

Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 2 à 14 caractères (Type_Alphanumeric_2-14).

003 Date de début de période de rattachement

Début de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l’établissement est redevable.
Cette période peut être définie selon les règles applicables aux différents dispositifs de cotisation. Ce peut être par mois civil (par exemple sécurité sociale), par trimestre, par année (par exemple contribution à un organisme professionnel), par période discrétionnaire, selon ce qui fait sens. Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : non concerné
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : non concerné
  • CAMIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : non concerné
  • CRPCEN : date (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : date
  • Organisme complémentaire : non concerné
  • DGFiP : non concerné
  • IRCANTEC : non concerné
  • MSA : non concerné
  • Pôle emploi : non concerné
  • Urssaf : date
  • CNRACL : non concerné
  • RAFP : non concerné
  • FSPOEIE : non concerné
  • RAEP : non concerné
  • SRE : non concerné
  • CNBF : non concerné

Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)

004 Date de fin de période de rattachement

Fin de la période au titre de laquelle ont été établies les cotisations dont l’établissement est redevable.
Cette période peut être définie selon les règles applicables aux différents dispositifs de cotisation. Ce peut être par mois civil (exemple : Sécurité Sociale), par trimestre, par année (exemple : contribution à un organisme professionnel), par période discrétionnaire selon ce qui fait sens. Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : non concerné
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : non concerné
  • CAMIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : date (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : non concerné
  • CRPCEN : date (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : date
  • Organisme complémentaire : non concerné
  • DGFiP : non concerné
  • IRCANTEC : non concerné
  • MSA : non concerné
  • Pôle emploi : non concerné
  • Urssaf : date
  • CNRACL : non concerné
  • RAFP : non concerné
  • FSPOEIE : non concerné
  • RAEP : non concerné
  • SRE : non concerné
  • CNBF : non concerné

Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)

005 Montant total de cotisations

Montant total de toutes les cotisations dues à un organisme de protection sociale. Modalité de valorisation :

  • AGIRC-ARRCO : non concerné
  • Caisses de congés payés (CIBTP, Transport et Manutention portuaire) : non concerné
  • CAMIEG : montant (pour régularisation des périodes antérieures à 2020 pour le régime général et antérieures à 2021 pour le régime agricole)
  • CCVRP : non concerné
  • CNIEG : montant (pour régularisation des périodes antérieures à 2022)
  • Congés spectacles (AUDIENS) : non concerné
  • CRPCEN : montant (pour corriger des périodes antérieures à 2023)
  • CRPNPAC : montant
  • Organisme complémentaire : non concerné
  • DGFiP : non concerné
  • IRCANTEC : non concerné
  • MSA : non concerné
  • Pôle emploi : non concerné
  • Urssaf : montant, arrondi à l’entier le plus proche (les deux décimales étant valorisées à zéro)
  • CNRACL : non concerné
  • RAFP : non concerné
  • FSPOEIE : non concerné
  • RAEP : non concerné
  • SRE : non concerné
  • CNBF : non concerné

Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_18_2_N_Z):

-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}

006 Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation

Il s’agit de l’identifiant du CRM (compte rendu métier) transmis par l’organisme demandeur de la régularisation ou de la correction.

Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 18 caractères (Type_Alphanumeric_1-18).