DSN 2024 - Bloc S21.G00.51
Par AMO
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S21.G00.51 Rémunération
Contrepartie de l’activité de l’individu dans le cadre du contrat. Dans certains cas, cette contrepartie est exprimée sous la forme de base d’indemnisation. Elle peut également être caractérisée par un taux de rémunération, variant au cours du mois.
001 Date de début de période de paie
Date de début de période à laquelle la rémunération est rattachée.
Pour la déclaration des « 026 - Heures supplémentaires exonérées (y compris journées de RTT monétisées) », cette rubrique est à renseigner en période de versement.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
002 Date de fin de période de paie
Date de fin de période à laquelle la rémunération est rattachée.
Pour la déclaration des « 026 - Heures supplémentaires exonérées (y compris journées de RTT monétisées) », cette rubrique est à renseigner en période de versement.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
010 Numéro du contrat
Identifiant unique du contrat de travail.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 5 à 20 caractères (Type_Alphanumeric_5-20).
011 Type
Type d’élément de rémunération et dans certains cas une base d’indemnisation.
Concernant le type “002 - Salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage” :
Les ressources de l’assurance chômage résultent essentiellement des contributions des employeurs et des salariés assises sur les rémunérations brutes, c’est-à-dire avant déduction des retenues obligatoires ou facultatives (ex : cotisations de sécurité sociale, contribution sociale généralisée CSG, cotisations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance), dans la limite d’un plafond. Ces contributions sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe (au règlement du RAC), sur l’ensemble des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Le salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage doit contenir uniquement les éléments de salaire. Il ne doit pas inclure les primes et indemnités relatives à la rupture du contrat de travail.
Le salaire rétabli doit toujours être déclaré pour la période de paie courante dans la DSN mensuelle. Ceci permet d’en disposer autant que de besoin pour les traitements futurs.
Le salaire de base (type 010) correspond à la rémunération brute habituelle du salarié, à l’exclusion des compléments de salaire qu’ils soient légaux, conventionnels ou attribués à l’initiative de l’employeur, et notamment la prime d’ancienneté, la prime de vacance, le 13ème mois, les primes allouées à raison de la situation familiale, les avantages en espèces et en nature, les gratifications, les pourboires, les rémunérations des heures complémentaires ou supplémentaires aléatoires. Il correspond généralement à la première ligne du bulletin de salaire.
Les heures supplémentaires exonérées (type 026) correspondent aux heures exonérées dans le cadre de l’application de la loi n°2018-1213 dite loi MUES du 24 décembre 2018 et aux journées de RTT monétisées. Pour ce type de rémunération (et exclusivement pour ce type), la date de début (S21.G00.51.001) et la date de fin (S21.G00.51.002) sont à renseigner en période de versement.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Renumeration_Type):
001=Rémunération brute non plafonnée
002=Salaire brut servant aux calculs des droits de l’Assurance chômage
003=Salaire rétabli – reconstitué
010=Salaire de base
012=Heures d’équivalence
013=Heures d’habillage, déshabillage, pause
016=[FP] Heures affectées à un travail d’aide à domicile
017=Heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires
018=Heures supplémentaires structurelles
019=Heures d’activité partielle
020=Heures affectées à un travail d’aide à domicile de publics fragiles
021=[FP] Taux de rémunération de la situation administrative
022=[FP] Complément de traitement indiciaire (CTI)
023=Jours de RTT monétisés
025=Heures correspondant à du chômage intempéries
026=Heures supplémentaires exonérées (y compris journées de RTT monétisées)
028=Potentiel nouveau type de rémunération B
029=Potentiel nouveau type de rémunération C
030=Potentiel nouveau type de rémunération A
031=Potentiel nouveau type de rémunération D
032=Potentiel nouveau type de rémunération E
012 Nombre d’heures
Volume horaire dédié aux heures supplémentaires ou complémentaires, d’équivalence, d’habillage et de déshabillage.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Quantite_ZNS_4_7_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
013 Montant
Montant associé à un type d’élément de rémunération.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_11_2_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
014 [FP] Taux de rémunération de la situation administrative
Cette rubrique est propre à la fonction publique et s’applique dans les cas d’arrêt de travail, de formation ou de suspensions diverses.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Taux_4_6_100):
[0-9]{1,2}\.[0-9]{2}|100\.00
015 Taux de conduite centrale nucléaire
Pour les salariés des IEG, cette rubrique est à renseigner uniquement pour les individus travaillant en centrale nucléaire. Ce taux, compris entre 0 et 10%, majore la rémunération brute de l’individu.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Taux_ZNS10max_4_5_2_Z):
([0-9]{1}\.[0-9]{2})|(10\.00)
016 Taux de majoration
Cette rubrique est à renseigner pour les salariés des entreprises IEG et pour les individus affiliés à la CPRPSNCF.
Pour les entreprises IEG, il s’agit du taux de majoration résidentielle, ce taux majore la rémunération brute de l’individu et est défini selon le lieu de travail.
Pour la CPRPSNCF ce taux majore le salaire après l’âge d’ouverture des droits à la retraite.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Taux_4_5):
[0-9]{1,2}\.[0-9]{2}
019 Taux de rémunération cotisée
Cette rubrique est à renseigner pour les salariés des IEG et elle doit contenir le pourcentage par rapport à une rémunération temps plein sur lequel la cotisation est assise.
Exemple : indiquer 80.00 pour une cotisation assise sur 80% d’une rémunération temps plein.
NB : Ce taux peut être différent du taux d’activité au contrat.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_Regex_4-6):
[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
020 Taux de majoration ex-apprenti/ex-élève
Pour les individus affiliés à la CPRPSNCF, une majoration salariale exceptionnelle de traitement est attribuée aux agents du cadre permanent, ex-apprentis et ex-élèves.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Numeric_4_5_Regex):
[0-9]{1,2}\.[0-9]{2}