DSN 2024 - Bloc S21.G00.55
Par AMO
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S21.G00.55 Composant de versement
Ce bloc est à destination des organismes complémentaires
001 Montant versé
Montant correspondant à la part du versement affectée au contrat Prévoyance référencé en S21.G00.55.003 et le cas échéant à la population renseignée en S21.G00.55.002 pour la période d’affectation renseignée en S21.G00.55.004.
Avec décimale, valeur zéro autorisée, zéros non significatifs tolérés.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Montant_ZNS_4_18_N_Z):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}
002 Type de population
Population concernée par le composant de versement pour le contrat de Prévoyance renseigné en S21.G00.55.003.
A renseigner seulement dans certains cas particuliers, lorsque la périodicité de versement des cotisations diffère selon les différentes populations couvertes par un même contrat.
Cette donnée ne doit pas être confondue avec le Code population de rattachement pouvant figurer dans le bloc 70 Affiliation Prévoyance.
Les valeurs de code du Type de population sont fournies par l’organisme de Prévoyance et sont à renseigner seulement sur sa demande.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 30 caractères (Type_Alphanumeric_1-30).
003 Code d’affectation
Référence du contrat (Prévoyance, Santé complémentaire ou Retraite supplémentaire) auquel se rattache le composant de versement. Cette donnée est fournie par l’organisme dans une fiche de paramétrage DSN. Le contrat mentionné doit faire l’objet d’un bloc Adhésion Prévoyance S21.G00.15 dans la déclaration.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 30 caractères (Type_Alphanumeric_1-30).
004 Période d’affectation
Période d’affectation des cotisations concernées par ce composant. Il s’agit d’une période civile complète (mois, trimestre, semestre ou année) contenant la ou les périodes cotisées, à renseigner sous la forme AAAAPNN :
- AAAA = année concernée
- P = type de période (M = mois, T = trimestre, S = semestre, A = année, E = versement exceptionnel)
- NN = numéro de la période (01 à 12 en type M, 01 à 04 en type T, 01 à 02 en type S, 00 en type A ou E)
Par exemple :
- 2013T02
- 2014M01
- 2014A00
- 2014E00
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 7.
005 Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation
Il s’agit de l’identifiant du CRM (compte rendu métier) transmis par l’organisme demandeur de la régularisation ou de la correction.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 1 à 18 caractères (Type_Alphanumeric_1-18).