DSN 2024 - Bloc S21.G00.58
Par AMO
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S21.G00.58 Elément de revenu calculé en net
Les éléments de revenu calculés en net permettent notamment la bonne alimentation du revenu fiscal de référence, mais aussi l’attribution d’aide(s) ou de prestation(s) sociale(s). Ces éléments ne sont pas obligatoirement liés au prélèvement à la source et ils peuvent avoir une datation propre qui ne suit pas systématiquement la date de versement.
001 Date de début de période de rattachement
Date de début de période à laquelle l’élément de revenu calculé en net est rattaché. Cette rubrique est à renseigner dès lors que sa datation est différente de celle du « Versement individu - S21.G00.50 ».
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
002 Date de fin de période de rattachement
Date de fin de période à laquelle l’élément de revenu calculé en net est rattaché. Cette rubrique est à renseigner dès lors que sa datation est différente de celle du « Versement individu - S21.G00.50 ».
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
003 Type
Type d’éléments de revenu calculés en net.
- Les heures supplémentaires exonérées correspondent aux heures exonérées dans le cadre de l’application de la loi n°2018-1213 dite loi MUES du 24 décembre 2018 et aux journées de RTT monétisées. Pour ce type d’éléments de revenu calculés en net, la date de début (S21.G00.58.001) et la date de fin (S21.G00.58.002) de période de rattachement sont à renseigner en période de versement.
- Le montant net social, conformément à la définition modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnés à l’article R. 3243-2 du Code du travail, est une base de ressources de référence pour la sphère sociale. Pour ce type de revenus, la date de début (S21.G00.58.001) et la date de fin (S21.G00.58.002) de période de rattachement sont à renseigner en période de versement.
Controle
Valeurs autorisées (ElemntRevenuNet_Type):
01=Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées)
03=Montant net social
04=Potentiel nouveau type d’élément de revenu calculé en net A
05=Potentiel nouveau type d’élément de revenu calculé en net B
06=Potentiel nouveau type d’élément de revenu calculé en net C
07=Potentiel nouveau type d’élément de revenu calculé en net D
08=Potentiel nouveau type d’élément de revenu calculé en net E
004 Montant
Montant du revenu calculé en net.
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Numeric_4_12):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}