DSN 2024 - Bloc S21.G00.71
Par AMO
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S21.G00.71 Retraite complémentaire
002 Code régime Retraite Complémentaire
Indiquer le code de l’organisme ou le code du régime de retraite complémentaire ou du régime spécial auquel est affilié l’individu.
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Code_Reg_Retraite_Comp):
RETA=Retraite complémentaire ARRCO
RETC=Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
RUAA=Régime unifié AGIRC-ARRCO
CNBF=Caisse nationale des Barreaux Français
CRPCEN=Clercs et employés de notaire
CRPNPAC=Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile
IRCANTEC=Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
90000=pas de régime complémentaire
003 Référence adhésion employeur
Numéro de contrat immatriculation employeur attribué par le régime de retraite complémentaire.
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 8.