DSN 2024 - Bloc S21.G00.72
Par AMO
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S21.G00.72 Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
Ce bloc est à déclarer en cas de correction d’un Code régime Retraite Complémentaire déclaré de manière erronée au cours d’une période antérieure.
001 Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort
La rubrique “Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort - S21.G00.72.001” permet de renseigner le “Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002” déclaré à tort pour une période antérieure
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Code_Reg_Retraite_Comp):
RETA=Retraite complémentaire ARRCO
RETC=Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
RUAA=Régime unifié AGIRC-ARRCO
CNBF=Caisse nationale des Barreaux Français
CRPCEN=Clercs et employés de notaire
CRPNPAC=Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile
IRCANTEC=Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
90000=pas de régime complémentaire
002 Référence adhésion employeur déclarée à tort
Numéro de contrat d’immatriculation employeur attribué par le régime de retraite complémentaire, déclaré à tort
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 8.