DSN 2024 - Bloc S21.G00.83
Par AMO
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S21.G00.83 Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
001 Date de début de période déclarée à tort
Date de début de période de rattachement du code régime retraite complémentaire qui avait été déclaré à tort.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
002 Date de fin de période déclarée à tort
Date de fin de période de rattachement du code régime retraite complémentaire qui avait été déclaré à tort.
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)