DSN 2024 - Bloc S89.G00.35
Par AMO
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S89.G00.35 Prise en charge des indemnités
001 Code modalité de prise en charge des indemnités
Controle
Valeurs autorisées (DSN_VehiculeTechnique_Code_Modalite_Indemnite):
01=allocations forfaitaires
02=remboursement
03=prise en charge par l’employeur
002 Montant de l’indemnité
[NB : avec décimale, signé, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés.]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex2):
-?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))