DSN 2024 - Bloc S89.G00.43
Par AMO
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S89.G00.43 Rémunérations
001 Code type de la rémunération
Controle
Valeurs autorisées (DSN_Code):
01=honoraires, vacations
02=commissions
03=courtages
04=ristournes
05=jetons de présence
06=droits d’auteur
07=droits d’inventeur
08=autres rémunérations
11=retenue impôt sur le revenu
002 Montant de la rémunération
[NB : avec décimale, signé, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés.]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex2):
-?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))