DSN 2024 - Bloc S89.G00.89
Par AMO
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S89.G00.89 Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
001 Nombre de titres
[NB : sans décimale, zéros non significatifs tolérés.]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_1_8_regex):
-?[0]*(0|[1-9][0-9]*)
002 Prix d’acquisition des titres
La valeur indiquée comprend deux chiffres après la virgule. A titre d’exemple, une valeur unitaire d’un montant de 0,385 euro sera indiquée à “0.38”, une valeur unitaire d’un montant de 0,386 euro sera indiquée à “0.39” et une valeur unitaire de 23€,70 sera indiquée à “23.70”.
[NB : avec décimale, non signé, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex):
[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
003 Valeur unitaire des titres au jour de l’exercice des bons
La valeur indiquée comprend deux chiffres après la virgule. A titre d’exemple, une valeur unitaire d’un montant de 0,385 euro sera indiquée à “0.38”, une valeur unitaire d’un montant de 0,386 euro sera indiquée à “0.39” et une valeur unitaire de 23€,70 sera indiquée à “23.70”.
[NB : avec décimale, non signé, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_12_regex):
[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9]))
004 Fraction du gain de source française
Cette valeur doit être exprimée en pourcentage avec caractère séparateur (deux chiffres après la virgule).
Exemple : “23.70”
[NB : avec décimale, non signé, valeur zéro autorisée, zéros non significatifs tolérés]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_4_6_regexp2):
[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.[0-9]{2})
005 Date d’acquisition des titres
[NB : Date au format JJMMAAAA avec AAAA = 20nn]
Controle
Date (Date_JJMMAAAA_20)
006 Durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire dans l’entreprise
Cette durée est à indiquer en mois.
[NB : sans décimale, non signé, valeur zéro interdite, zéros non significatifs tolérés]
Controle
Valeur numérique contrôlée par l’expression régulière (Nombre_1_3_regex):
[0]*[1-9][0-9]*
007 Numéro d’inscription au répertoire
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) est l’identifiant unique et invariable des individus inscrits au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale.
Ce numéro est composé de 13 chiffres et d’une clé de 2 chiffres. La clé n’est pas à déclarer dans cette rubrique.
Cette rubrique permet la déclaration du NIA (numéro d’immatriculation d’attente attribué par les organismes de protection sociale) en l’absence de NIR. Le NIA est constitué comme un NIR dans l’attente d’être certifié (circulaire DSS/sd4c N° 2012-213 du 1er juin 2012).
Le Nir doit avoir la forme SAAMMDDCCCNNN avec :
S = sexe de la personne physique doit être égal à 1 ou 2
AA = année de naissance de la personne physique doit être comprise entre 00 et 99
MM = mois de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 12 ou entre 30 et 42 ou entre 50 et 99 ou égal à 20
DD = département de naissance de la personne physique doit être compris entre 01 et 99 ou être égal à 2A ou 2B
CCC = commune de naissance de la personne physique doit être comprise entre 001 et 999
NNN = numéro d’inscription la personne physique au registre d’état civil doit être compris entre 001 et 999
Si l’immatriculation est provisoire, ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8, mais utiliser le NIA qui a été notifié.
En l’absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique Numéro technique temporaire (S89.G00.89.008).
Controle
Chaine alphanumérique de longueur 13.
008 Numéro technique temporaire
Le NTT est un identifiant technique unique et invariant permettant à l’employeur de déclarer, dans un temps limité, un individu pour lequel il n’aurait pas connaissance du Numéro d’Inscription au Répertoire ou du Numéro d’Identification d’Attente au moment de l’émission d’une DSN.
Il est composé du code sexe de la personne physique qui doit être égal à 1 ou 2, suivi du SIREN de l’entreprise et d’un identifiant unique et pérenne de l’individu dans l’entreprise, comme le Matricule du salarié dans l’entreprise par exemple. Il ne peut pas contenir de caractères “espace”.
Il s’agit d’une donnée technique destinée au système d’information DSN uniquement. Le NTT n’est pas une donnée de gestion et ne permet pas l’ouverture des droits de l’individu auprès des organismes de protection sociale.
Le NTT doit désigner un individu et un seul pour l’ensemble de ses contrats dans l’entreprise. En cas d’obtention de plusieurs NTT, l’employeur doit utiliser pour ses déclarations le NTT le plus ancien en cours de validité.
En l’absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique Numéro technique temporaire (S89.G00.89.008).
Le NTT doit être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué. Ceci permettra de faire le lien entre les deux identités déclarées par l’employeur.
Controle
Chaine alphanumérique d’une longueur de 11 à 40 caractères (Type_Alphanumeric_11_40).